Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd83d515-a888-4610-8f2a-f1dcc0eb9c33
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034034203/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034034203/article-11/versions/bd83d515-a888-4610-8f2a-f1dcc0eb9c33/
Sommaire du texte
Texte
Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-165 du 9 février 2017 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5