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Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2011
Fin de vigueur
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5977ae6b-d1ca-46d9-bd42-3696f3359afd
Début de validité
1 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024555923/2011-10-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024555923/article-3/versions/5977ae6b-d1ca-46d9-bd42-3696f3359afd/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


I. ― Les agents techniques de 2e classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.
II. ― Les agents techniques de 1re classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
III. ― Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe, en plus des fonctions définies au I et au II, peuvent également être chargés de l'organisation, de l'encadrement, de la coordination et du suivi des travaux confiés à une équipe ainsi que de fonctions de responsabilité requérant une certaine expérience.
Ils peuvent, en outre, être amenés à participer à la formation du personnel civil et militaire aux techniques relevant de leurs spécialités.
IV. ― Les membres du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure peuvent assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transport en commun, dès lors qu'ils sont titulaires d'un permis approprié.
Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe titulaires d'un permis approprié peuvent également occuper les fonctions de chef de garage.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2011 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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