Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 676438f5-4128-457d-972e-dc98c633093c
- Début de validité
- 18 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034054745/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034054745/article-1/versions/676438f5-4128-457d-972e-dc98c633093c/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 5 mars 1965 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.