Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 745c1f38-0064-4b0a-8fa5-97b4635258e3
- Début de validité
- 18 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034054747/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034054747/article-26/versions/745c1f38-0064-4b0a-8fa5-97b4635258e3/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 6 mars 1973 susvisé est modifié conformément aux articles 27 à 45 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.