Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 136
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7bdd6fb-459b-4b40-80ed-580f341fbe5c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034054925/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034054925/article-136/versions/a7bdd6fb-459b-4b40-80ed-580f341fbe5c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 27-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 27-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 27-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 27-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 27-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 27-3