Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 63
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a91a7699-9f4d-45e2-bb84-36267832d54c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034054971/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034054971/article-63/versions/a91a7699-9f4d-45e2-bb84-36267832d54c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988Art. 2, Art. 3-1, Art. 16-2, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - TITRE VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRA... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - art. 16-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - art. 3-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21