Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie. - Article 2 - version du 01/01/2017
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5e4e6cd4-d01f-4def-87aa-9e8c6a45bb94
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034059980/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034059980/article-2/versions/5e4e6cd4-d01f-4def-87aa-9e8c6a45bb94/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie qui comporte huit échelons ;
3° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie qui comporte dix échelons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
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