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  3. Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  4. TITRE III : AVANCEMENT.
  5. Article 15

Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8b025484-c640-4420-ba5c-29202c192ee0
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034060230/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034060230/article-15/versions/8b025484-c640-4420-ba5c-29202c192ee0/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 15-1
    6. Article 15-2
    7. Article 15-3
    8. Article 15-4
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. TITRE VII. Consulter cette section

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  6. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 15-1
    6. Article 15-2
    7. Article 15-3
    8. Article 15-4
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  6. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés conformément au tableau suivant :



SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR

SITUATION DANS LE GRADE

d'ingénieur divisionnaire

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

10e échelon :

A partir de 4 ans

7e échelon

Sans ancienneté

Avant 4 ans

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 mai 1988 Version 15 — MODIFIE
  2. 1 août 1993 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 février 1996 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 8 septembre 2006 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2017 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 60

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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