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Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - Article 3

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Mise à jour en retard — d0de90ec-d416-4a8d-b89f-3945723254d1
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 03h46 — 5d7a9113-14a4-4cb3-81d9-f92edc9fd2e8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034065250/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034065250/article-3/versions/d0de90ec-d416-4a8d-b89f-3945723254d1/
Sommaire du texte

Le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines qui comporte dix échelons.

Les membres du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont chargés de fonctions de direction, d'encadrement, d'expertise, d'étude, d'administration, de recherche ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, environnemental, économique ou social.

Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sont notamment chargés de la direction de services, d'unités départementales, de divisions ou de bureaux.

Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Notes

Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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