Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0551da39-8d8a-4ab9-b45b-a5035125e2a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034068820/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034068820/article-1/versions/0551da39-8d8a-4ab9-b45b-a5035125e2a0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3-4 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. R221-22
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22