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Code de l'environnement - Article D229-1

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Version historique — af5a2752-1753-4260-9871-78359cbcf784
Début de validité
24 février 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034076474/2017-02-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034076474/article-d229-1/versions/af5a2752-1753-4260-9871-78359cbcf784/
Sommaire du texte

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 afin d'exercer les missions définies au même article, est rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat. Il est doté d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du ministre chargé de l'écologie.

Le directeur général de l'énergie et du climat assure les fonctions de directeur de l'observatoire.

La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la direction générale de l'énergie et du climat.

L'observatoire exerce ses missions en liaison avec les établissements et instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer et peut constituer avec eux des postes avancés d'observation des effets du réchauffement climatique.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Article 11
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