Jurisfac

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 2741cb48-7dd7-412f-89e3-d74a2e731b1c
Début de validité
9 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022450754/2016-01-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022450754/article-6/versions/2741cb48-7dd7-412f-89e3-d74a2e731b1c/
Sommaire du texte

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er juillet 2010 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2010

(en euros)


Groupes
Chevrons

I

II

III

A

48 951, 44

50 896, 17

53 507, 65

B

53 507, 65

55 785, 75

58 786, 18

B bis

58 786, 18

60 341, 96

61 953, 30

C

61 953, 30

63 286, 83

64 675, 91

D

64 675, 91

67 620, 78

70 565, 65

E

70 565, 65

73 343, 82

-

F

76 066, 43

-

-

G

83 400, 81

-

-

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6 — MODIFIE
  2. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  18. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  19. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  20. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  21. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  22. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  23. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  24. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  25. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  26. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  27. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  28. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  29. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  30. Version 6 — PERIME Comparer avec la précédente
  31. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  32. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  33. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  34. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  35. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  36. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  37. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  38. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  39. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  40. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  41. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  42. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  43. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  44. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  45. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  46. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  47. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  48. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  49. Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  50. Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle