Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cecd99e0-4b7c-4241-aba7-d0f734ff862c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034095616/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034095616/article-1/versions/cecd99e0-4b7c-4241-aba7-d0f734ff862c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” , Art. D122-9-1, Art. D122-9-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D122-9-1 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D122-9-2 (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6351-1
- CITATION Code du travail - art. R6316-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D122-9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D122-9-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1