Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire - Article 3

Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur, qui comprend onze échelons ;

2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend six échelons ;

3° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.

Le grade d'ingénieur général donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans les domaines définis à l'article 2.

Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2017-233 du 23 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication dudit décret.