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  3. Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
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Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — abcc6c57-2ac6-4257-8b1e-ac3c8c415c96
Début de validité
1 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034095956/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034095956/article-12/versions/abcc6c57-2ac6-4257-8b1e-ac3c8c415c96/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
  4. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires.
  6. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
  4. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires.
  6. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixée conformément au tableau ci-après :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Ingénieur général

Echelon spécial

-

4e échelon

-

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur en chef

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 1990 Version 12 — MODIFIE
  2. 6 octobre 2000 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 mars 2017 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-233 du 23 février 2017 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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