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Code de l'environnement - Article R332-44-1

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Version
Mise à jour en retard — 07f6ee5a-ccab-46db-9188-a2bc19bf58dc
Début de validité
1 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034099490/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034099490/article-r332-44-1/versions/07f6ee5a-ccab-46db-9188-a2bc19bf58dc/
Sommaire du texte

Par dérogation à l'article R. 332-44, les propriétaires ou gestionnaires peuvent réaliser les travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve après déclaration au président du conseil régional lorsque ceux-ci sont prévus dans un document de gestion qui les décrit de façon détaillée et évalue leur impact et que ce document a fait l'objet d'une approbation par le conseil régional.

Cette déclaration doit être faite un mois au moins avant le début des travaux. Le président du conseil régional peut s'opposer aux travaux dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la déclaration s'il estime que les conditions mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas satisfaites.


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  1. Version R332-44-1 — VIGUEUR

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