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Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » - Article 5

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Mise à jour en retard — 51d75eb3-f86b-417b-a9d5-72c06ca4dde6
Début de validité
1 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034100173/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034100173/article-5/versions/51d75eb3-f86b-417b-a9d5-72c06ca4dde6/
Sommaire du texte

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2006
Art. 3-1


II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport " sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".


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  1. Version 5 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A322-8 — Cible absente ou non résolue

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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1

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