Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73ddf5ea-c5c5-475f-9e85-311682053595
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034100715/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034100715/article-1/versions/73ddf5ea-c5c5-475f-9e85-311682053595/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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