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LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1) - Article 50

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Version
Mise à jour en retard — cda3eb03-4317-49bb-8834-98b60e701b05
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034105481/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034105481/article-50/versions/cda3eb03-4317-49bb-8834-98b60e701b05/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA CONVERGENCE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SOCIALES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONNECTIVITÉS ET À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE Consulter cette section
    1. Article 45
    2. Article 46
    3. Article 47
    4. Article 48
    5. Article 49
    6. Article 50
  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE ET À LA FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET BANCAIRES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CULTURE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Consulter cette section

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  9. Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE Consulter cette section

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  10. Titre X : DISPOSITIONS JURIDIQUES, INSTITUTIONNELLES ET JUDICIAIRES Consulter cette section

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  11. Titre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCIER EN OUTRE-MER Consulter cette section

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  12. Titre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES Consulter cette section

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  13. Titre XIII : DISPOSITIONS DE NATURE FISCALE Consulter cette section

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  14. Titre XIV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA STATISTIQUE ET À LA COLLECTE DE DONNÉES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA CONVERGENCE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SOCIALES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONNECTIVITÉS ET À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE Consulter cette section
    1. Article 45
    2. Article 46
    3. Article 47
    4. Article 48
    5. Article 49
    6. Article 50
  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE ET À LA FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET BANCAIRES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CULTURE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Consulter cette section

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  9. Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE Consulter cette section

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  10. Titre X : DISPOSITIONS JURIDIQUES, INSTITUTIONNELLES ET JUDICIAIRES Consulter cette section

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  11. Titre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCIER EN OUTRE-MER Consulter cette section

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  12. Titre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES Consulter cette section

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  13. Titre XIII : DISPOSITIONS DE NATURE FISCALE Consulter cette section

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  14. Titre XIV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA STATISTIQUE ET À LA COLLECTE DE DONNÉES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1803-15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L1803-15 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1803-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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