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Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française - Article 6-1

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Mise à jour en retard — 2d99d23e-f09f-4a1b-a393-aa603bb99a46
Début de validité
2 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034110830/2021-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034110830/article-6-1/versions/2d99d23e-f09f-4a1b-a393-aa603bb99a46/
Sommaire du texte

Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par la loi, l'octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour " passeport talent " sont subordonnés à la production par l'étranger d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-6

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