Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007 - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19dfd60f-6adb-4514-9928-794420c8a74b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034130474/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034130474/article-8/versions/19dfd60f-6adb-4514-9928-794420c8a74b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6331-63-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6331-63-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6331-63-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6331-63-6