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  3. Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 mars 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8fc3dfb8-bb19-4264-9dcb-615d9d3b4baa
Début de validité
4 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034133219/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034133219/article-2/versions/8fc3dfb8-bb19-4264-9dcb-615d9d3b4baa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ
de la certification professionnelle
CODE
NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Technico-commercial(e) des industries chimiques
222w
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)
Conducteur d'installation tuiles et briques
224u
5 ans
Fédération française des tuiles et briques (FFTB)
Préparateur de terres tuiles et briques
224u
5 ans
Fédération française des tuiles et briques (FFTB)
chef d'équipe tuiles et briques
224u
5 ans
Fédération française des tuiles et briques (FFTB)
Vendeur (se) chausseur expert(e)
243w
5 ans
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPEFP) des détaillants en chaussure - Fédération nationale des détaillants en chaussures de France
Ouvrier docker spécialisé pointeur
311
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Ports et Manutention - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Ouvrier docker, spécialisé dans les opérations de traction ferroviaire sur zone portuaire
311u
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Ports et Manutention - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Chef d'équipe distribution
311m
5 ans
Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de la Distribution Directe - Syndicat de la Distribution Directe
Vendeur (se) conseil en téléphonie et/ou en électroménager et/ou multimédia
312
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - branche professionnelle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager - FENACEREM et FEDELEC
Vendeur(euse) en espace de loisirs
312t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP ELAC) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC)
Agent d'entretien et de proximité
343t
5 ans
Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des régies de quartiers - Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 décembre 2016 Version 2 — MODIFIE
  2. 4 mars 2017 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2017 - art. 15

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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