Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense - Article 13
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- Version
- Mise à jour en retard — 604bb3fe-987b-4e22-a56c-01e924dc8490
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034135999/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034135999/article-13/versions/604bb3fe-987b-4e22-a56c-01e924dc8490/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1661-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-254 du 4 mars 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-752 du 23 juin 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-225 du 4 mars 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-226 du 4 mars 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-902 du 3 août 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1899 du 19 décembre 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-491 du 16 avril 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-247 du 25 mars 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-282 du 2 mars 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1661-3