Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81defcb1-94d2-4389-92fa-ae1a5333b224
- Début de validité
- 5 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034138655/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034138655/article-8/versions/81defcb1-94d2-4389-92fa-ae1a5333b224/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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