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  3. Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 16

Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 mars 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6134bbaf-3ac3-4696-b711-0761b7bb6874
Début de validité
12 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034167768/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034167768/article-16/versions/6134bbaf-3ac3-4696-b711-0761b7bb6874/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les ingénieurs territoriaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation dans le grade
d'ingénieur hors classe

Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur hors classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Echelon spécial

Echelon spécial

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

4e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Situation dans le grade
d'ingénieur principal

Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur principal

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

Situation dans le grade
d'ingénieur

Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 mars 2017 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 17 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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