Arrêté du 1er avril 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 7 (V)