Arrêté du 6 mars 2017 portant création du certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » associé à la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et à la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74885557-1b37-4104-8973-b0f50344321b
- Début de validité
- 16 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034190703/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034190703/article-6/versions/74885557-1b37-4104-8973-b0f50344321b/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » peut être obtenu intégralement par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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