Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2643d54-e826-42cb-8390-77a5451c9ca5
- Début de validité
- 18 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034204645/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034204645/article-5/versions/f2643d54-e826-42cb-8390-77a5451c9ca5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions issues des articles 3 et 4 peuvent être modifiées par décret.
Les avis rendus par le Comité national « trames verte et bleue » antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le Comité national de la biodiversité issu du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.