Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab5516e0-fe60-482e-8957-da725d6fe009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034204793/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034204793/article-6/versions/ab5516e0-fe60-482e-8957-da725d6fe009/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6-1, Art. 6-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 6-1 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 6-2 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2