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Code de l'environnement - Article R134-22

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Version
Mise à jour en retard — 4163f055-4b36-452e-94a1-ed6efd133ddc
Début de validité
19 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034210870/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034210870/article-r134-22/versions/4163f055-4b36-452e-94a1-ed6efd133ddc/
Sommaire du texte

Le Conseil national de la protection de la nature est composé de trente membres titulaires et de trente suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de cinq ans.

Un membre titulaire et son suppléant peuvent participer simultanément à une même séance, sans que le suppléant dispose alors d'une voix délibérative.

Le conseil comprend trois collèges, composés de dix membres chacun, ainsi constitués :

1° Un collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité ;

2° Un collège d'expertise en matière de gestion et de restauration des espaces naturels ;

3° Un collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité.

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  1. Version R134-22 — VIGUEUR

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