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Article 5

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Version historique — fe62b0ad-b023-4e5e-a79c-037020f91fa8
Début de validité
4 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006900598/2004-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006900598/article-5/versions/fe62b0ad-b023-4e5e-a79c-037020f91fa8/
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Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.

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