Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afb3ca4f-56ab-4f47-9d73-67acb9809885
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034253795/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034253795/article-8/versions/afb3ca4f-56ab-4f47-9d73-67acb9809885/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 - art. 6-1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7