Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 4dfd7866-33b4-472c-8a40-e30f03c9f61a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 6 (V)