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Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art - Article 27

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Version
Mise à jour en retard — 7fecd9cb-f770-496e-9e6c-f848b25a39ac
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034302317/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034302317/article-27/versions/7fecd9cb-f770-496e-9e6c-f848b25a39ac/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-260 du 23 mars 1992
Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : Dispositions transitoires et diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Article 28 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - CHAPITRE II : Recrutement. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - CHAPITRE III : Dispositions transitoires et div... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 7 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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