Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art - Article 27
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fecd9cb-f770-496e-9e6c-f848b25a39ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034302317/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034302317/article-27/versions/7fecd9cb-f770-496e-9e6c-f848b25a39ac/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-260 du 23 mars 1992Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : Dispositions transitoires et diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - CHAPITRE II : Recrutement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - CHAPITRE III : Dispositions transitoires et div... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4