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  3. Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
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  6. Article ANNEXE I

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article ANNEXE I

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 343b0d60-043f-4191-a747-9514a6920ddd
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034310790/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034310790/article-annexe-i/versions/343b0d60-043f-4191-a747-9514a6920ddd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Chauffage. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Eau chaude sanitaire. Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Refroidissement. Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Ventilation. Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Eclairage des locaux. Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Energies renouvelables. Consulter cette section

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  10. Annexes Consulter cette section
    1. Définitions Consulter cette section
      1. Article ANNEXE I
    2. Définitions et modalités de calcul de la résistance thermique Consulter cette section

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    3. Prise en compte de la résistance thermique additionnelle d'une fermeture dans le calcul de la performance d'une paroi vitrée Consulter cette section

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    4. PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE.
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Chauffage. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Eau chaude sanitaire. Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Refroidissement. Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Ventilation. Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Eclairage des locaux. Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Energies renouvelables. Consulter cette section

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  10. Annexes Consulter cette section
    1. Définitions Consulter cette section
      1. Article ANNEXE I
    2. Définitions et modalités de calcul de la résistance thermique Consulter cette section

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    3. Prise en compte de la résistance thermique additionnelle d'une fermeture dans le calcul de la performance d'une paroi vitrée Consulter cette section

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    4. PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE.
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Altitude

L'altitude d'un bâtiment est celle de sa porte d'accès principale.


Baie

Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l'éclairage, au passage à l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

Coefficient de performance (COP)

Rapport de la puissance calorifique à la puissance absorbée effective de l'appareil. Les coefficients de performance calculés conformément à la norme NF EN 14511 : 2013 sont réputés satisfaire cette définition.


Eclairage général

L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certains lieux déterminés.


Eclairement moyen à maintenir

Niveau d'éclairement, noté en lux (lx), en dessous duquel il convient que l'éclairement moyen sur la surface considérée ne descende pas. C'est l'éclairement moyen au moment où il convient d'effectuer la maintenance. La norme NF EN 12464-1 "Éclairage des lieux de travail" fournit les valeurs d'éclairement moyen à maintenir recommandées sur les zones de travail.

Rendement énergétique en mode froid (EER)

Rapport de la puissance frigorifique totale à la puissance absorbée effective de l'appareil. Les rendements énergétiques calculés conformément à la norme NF EN 14511 : 2013 sont réputés satisfaire cette définition.


Entrée d'air

C'est un orifice calibré pratiqué dans une fenêtre, une porte-fenêtre ou dans une paroi du bâtiment.


Fermeture

A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès à une fenêtre, une porte-fenêtre ou une porte, est une fermeture.


Gaz rare

L'argon, le xénon et le krypton sont les trois gaz rares utilisés dans le bâtiment, et plus particulièrement dans certains vitrages, pour leurs propriétés plus isolantes que l'air.


Isolant thermique

Produit, généralement très léger et épais, limitant le flux de chaleur qui le traverse dans une paroi soumise à une différence de température entre ses deux faces (par exemple : laine minérale, polystyrène expansé, polyuréthanne expansé, liège, perlite, verre cellulaire, fibres végétales ou animales).


Local

Un local est un volume totalement séparé de l'extérieur ou d'autres volumes par des parois horizontales et verticales, fixes ou mobiles.


Local chauffé

Un local est dit chauffé lorsque sa température normale en période d'occupation est supérieure à 12 °C.


Module d'une entrée d'air

Le module d'une entrée d'air correspond au débit passant par cette entrée d'air, exprimé en m³/h, pour une différence conventionnelle de pression de 20 Pa.

Paramètre d'occupation

Un paramètre d'occupation est un paramètre mesurable ou un ensemble de paramètres mesurables qui sont supposés être représentatifs des besoins de ventilation, par exemple le niveau d'humidité relative (HR), de dioxyde de carbone (CO2), de composés organiques volatils (COV) ou d'autres gaz, la détection de présence, de mouvement ou d'occupation par la chaleur corporelle infrarouge ou la réflexion d'ondes ultrasons, les signaux électriques provenant du déclenchement manuel de l'éclairage ou d'équipements.


Paroi verticale ou horizontale

Une paroi est dite verticale lorsque l'angle de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60 degrés, elle est dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60 degrés.


Paroi transparente ou translucide

Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineux (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite opaque.


Paroi vitrée anti-effraction

Une paroi est dite anti-effraction si elle répond aux caractéristiques décrites dans le projet de norme européenne ENV 1627 pour les classes 4, 5 et 6.


Paroi vitrée antiballes

Une paroi est dite antiballes si elle répond aux caractéristiques décrites dans la norme EN 1522 pour les classes FB5 et supérieures.


Plancher bas

Un plancher bas est une paroi horizontale dont seule la face supérieure donne sur un local chauffé.


Plancher haut

Un plancher haut est une paroi horizontale dont seule la face inférieure donne sur un local chauffé.

Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture-terrasse sont par exemple des planchers hauts.

Système de refroidissement

Un système de refroidissement est un équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid destiné au confort des personnes (climatiseur monobloc, Split system...)

Puissance absorbée effective

Puissance électrique moyenne absorbée par l'appareil pendant un intervalle de temps défini, exprimé en watt et composée de :

-la puissance absorbée pour le fonctionnement du compresseur et toute puissance absorbée par le dégivrage ;

-la puissance absorbée par tous les dispositifs de commande et de sécurité de l'appareil ;

-la quote-part de puissance des dispositifs (par exemple : ventilateurs, pompes) assurant la circulation des fluides caloporteurs à l'intérieur de l'appareil.

Puissance calorifique et puissance frigorifique totale

Quantité de chaleur cédée par le fluide caloporteur à un appareil, par unité de temps, exprimée en watt. La chaleur prélevée à un échangeur thermique intérieur pour le dégivrage doit être prise en compte.

Régulation par horloge

Une régulation par horloge est une interface homme-machine comprenant une horloge (régulée en fonction de la période du jour) destinée à réguler la vitesse du ventilateur ou le débit de l'unité de ventilation, comprenant au moins sept réglages quotidiens manuels du débit ajustable pour au moins deux périodes de réduction de puissance, c'est-à-dire les périodes au cours desquelles un débit réduit ou nul s'applique.


Toiture-pente

On appelle toiture-pente les toitures dont la pente est comprise entre 15 % et 60 degrés.


Toiture-terrasse

On appelle toiture-terrasse les toitures dont la pente est inférieure à 15 %.


Verre peu émissif

Sont considérés comme verres peu émissifs tous les verres présentant une émissivité normale n inférieure à 0,20.


Vitrine

Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente ou à la location.

Volume chauffé

Le volume chauffé est un volume fermé chauffé à une température supérieure à 12° C en période d'occupation. Un volume disposant d'un émetteur de chauffage est également considéré comme chauffé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mai 2007 Version ANNEXE I — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version ANNEXE I — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. ANNEXE II (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2017 - art. 10

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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