Décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5c767e6-9982-48e1-9074-9348e6abcc9d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034318465/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034318465/article-1/versions/a5c767e6-9982-48e1-9074-9348e6abcc9d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives, Art. R271-10, Art. R271-11, Art. R271-12, Art. R271-13, Art. R271-14, Art. R271-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Section 3 : Effacements de consommation d'élect... (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R271-10 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R271-11 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R271-12 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R271-13 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R271-14 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R271-15 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R271-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R271-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R271-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R271-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R271-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R271-15