Décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8b01606-5b92-4097-8312-8788ddee4f16
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034318632/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034318632/article-4/versions/e8b01606-5b92-4097-8312-8788ddee4f16/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5763-1, Art. R5773-1, Art. R5783-1
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R157-2
Sources créatrices et modificatrices
112 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des transports - art. R5763-1 (M)
- MODIFIE Code des transports - art. R5773-1 (M)
- MODIFIE Code des transports - art. R5783-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-515 du 26 avril 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-438 du 29 mars 2017
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R155-2
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R156-2
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R157-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5763-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5773-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5783-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R156-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R156-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R156-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R157-2