Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - Article 42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 382e7d4e-03c7-47e9-9414-2ecdd4e8960d
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034321298/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034321298/article-42/versions/382e7d4e-03c7-47e9-9414-2ecdd4e8960d/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile précise le contenu des dossiers de sécurité et du plan d'intervention et de sécurité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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