Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b589b82-77e9-423f-8658-fbcad3770862
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034332429/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034332429/article-1/versions/5b589b82-77e9-423f-8658-fbcad3770862/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ” , Art. R451-35, Art. R451-36, Art. R451-37, Art. R451-38
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R451-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R451-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R451-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R451-38