Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — f4b44971-1c97-4352-832a-016128c1f833
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034332445/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034332445/article-2/versions/f4b44971-1c97-4352-832a-016128c1f833/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
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Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres
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A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 3-1

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 3-1 (V)