Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - Article 5

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 792d3542-277a-4cad-930c-75653a217470
Début de validité: 6 avril 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034366129/2026-10-28
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Sommaire du texte

I.-Les dispositions de l'article 1er sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

II, III,-A modifié ou abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R3821-3, Art. R3821-9,

IV.-Les dispositions du XX de l'article 3 du présent décret sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

V, VI A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. R. 3845-2-1, Art. R. 3845-5

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