Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — c533bc3d-9269-4090-9187-8d55e258c3b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034366600/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034366600/article-1/versions/c533bc3d-9269-4090-9187-8d55e258c3b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5213-90, Art. D5213-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5213-88
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-88
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-90
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
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