Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente
  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  5. Article 17

Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente - Article 17

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 340d59f6-f42c-44a4-bbbb-248c5e90e0d9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034380046/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034380046/article-17/versions/340d59f6-f42c-44a4-bbbb-248c5e90e0d9/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CRÉATION D'ORGANISMES DÉDIÉS À L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLÉMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : ADAPTATION DES RÉGIMES DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE EN UNITÉS DE RENTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CRÉATION D'ORGANISMES DÉDIÉS À L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLÉMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : ADAPTATION DES RÉGIMES DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE EN UNITÉS DE RENTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L123-16-2, Art. L441-6, Art. L820-1
- Code de la consommation
Art. L111-3
- Code général des impôts, CGI.
Art. 38, Art. 38 bis B bis, Art. 39 quinquies GB, Art. 39 quinquies GC, Art. 39 quinquies GE, Art. 39 duodecies, Art. 202 ter A, Art. 209-0 A, Art. 223, Art. 1065, Art. 1586 sexies
- Loi n°2003-775 du 21 août 2003
Art. 114
- Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006
Art. 7

↑ Retour au niveau parent
Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 - art. 7 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - art. 114 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L123-16-2 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L441-6 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L820-1 (M)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L111-3 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1065 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1586 sexies (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 202 ter A (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 209-0 A (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 223 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 38 (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 38 bis B bis (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 39 duodecies (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies GB (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies GC (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies GE (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1586 sexies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L820-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L441-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39 duodecies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 209-0 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies GB
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies GC
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies GE
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 114
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-16-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38 bis B bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 202 ter A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1065

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données