Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1234ee22-905a-423f-9e98-e99a744b3e18
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034401011/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034401011/article-16/versions/1234ee22-905a-423f-9e98-e99a744b3e18/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
Art. 18
II.-A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 18
.
Notes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 - art. 18 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18