Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a63bda9-791c-4471-8c29-c49c8ac4c162
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034401021/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034401021/article-2/versions/0a63bda9-791c-4471-8c29-c49c8ac4c162/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 31
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6