Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ccfa816-591a-4b26-b38b-a97ffd0c1459
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034406648/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034406648/article-2/versions/2ccfa816-591a-4b26-b38b-a97ffd0c1459/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.