Code rural et de la pêche maritime - Article R242-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfb19cad-f3c0-4afa-81c1-327fefed427b
- Début de validité
- 12 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034410227/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034410227/article-r242-23/versions/dfb19cad-f3c0-4afa-81c1-327fefed427b/
Sommaire du texte
Texte
Chaque membre de conseil régional électeur dispose d'une voix.
Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune est proclamé élu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 76-629 1976-07-10 art. 27 al. 1
- CONCORDANCE Loi 1930-05-02 art. 13 al. 1 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code de l'environnement R242-23
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5