Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel - Article 3

Pour se prononcer, le recteur d'académie tient compte de l'avis d'orientation favorable du conseil de classe. Lorsque le nombre d'avis d'orientation favorables excède, pour la section de techniciens supérieurs demandée, le nombre de places offertes aux candidats, il tient compte de la cohérence du dossier du candidat avec la spécialité demandée, du rang du vœu exprimé par le candidat pour cette section dans la procédure de préinscriptions et des aptitudes de ce dernier. Dans le respect des critères ainsi définis, la qualité d'élève boursier peut être prise en compte.
Le nombre des candidats ainsi admis ne peut excéder le pourcentage des places offertes dans chaque section de techniciens supérieurs que le recteur d'académie définit chaque année, en concertation, s'il y a lieu, avec les autres recteurs de la région académique.