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Chapitre Ier : Habilitation des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a45c832f-4260-4abf-8459-7eeb02c8bc3c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034422222/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034422222/article-1/versions/a45c832f-4260-4abf-8459-7eeb02c8bc3c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 6, Art. 26

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 13h47Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 26 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 6 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-527 du 12 avril 2017
  • CITATION Code des transports - art. L2161-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2161-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2221-7-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-7-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-7-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-7-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2161-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2161-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2161-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2161-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 mars 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00
Identifiant de l’import Jurisfac
91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Archive
LEGI_20260331-215650.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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