Chapitre Ier : Habilitation des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a45c832f-4260-4abf-8459-7eeb02c8bc3c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034422222/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034422222/article-1/versions/a45c832f-4260-4abf-8459-7eeb02c8bc3c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006Art. 6, Art. 26
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 6 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-527 du 12 avril 2017
- CITATION Code des transports - art. L2161-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2161-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2221-7-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2161-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2161-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2161-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2161-1