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Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - Article 2

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Mise à jour en retard — b79be557-fbfd-4800-b1c0-64b83987bb91
Début de validité
1 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034422224/2026-03-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034422224/article-2/versions/b79be557-fbfd-4800-b1c0-64b83987bb91/
Sommaire du texte


Les personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports sont âgés d'au moins dix-huit ans.

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